Jean-Pierre Cossin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: COSSIN (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire
JORFTEXT000028752526(source JORF)
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Cossin Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308906S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: COSSIN (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2013 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves orales d'admission de la session 2013 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000028430559(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Cossin Jean-Pierre
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124349S(source BOMI)
prime
10 Mai 201210/05/2012
De: Cossin Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2011-09-01"
IOCJ1103283S(source BOMI)
promotion
10 Mai 201210/05/2012
De: Cossin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des abus de droit
suppléants
Groupe:
Comité des abus de droit
suppleant
JORFTEXT000025135608(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000024893368(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000024397215(source JORF)
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711(source JORF)
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076(source JORF)
désignation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-05-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021879077(source JORF)
admission
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216(source JORF)
désignation
24 Septembre 200924/09/2009
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Cossin (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020407656(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. – Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JUSC0819750A(source BOMJ)
désignation
15 Septembre 200815/09/2008
De: Cossin (Jean-Pierre, Louis, Léon)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 1er mars 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-01"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000649861(source JORF)
désignation
21 Septembre 200721/09/2007
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Groupe:
Commission centrale permanente
suppleant
JORFTEXT000000242220(source JORF)
désignation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000268092(source JORF)
désignation
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Pierre Cossin
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000420585(source JORF)
désignation
13 Septembre 200513/09/2005
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Delorme (Alain)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000806839(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller-maître à la Cour des comptes, président
Objet:
membre du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
Liste relative à la composition du comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
Ont été désignés
en application del'article 18-2 du décret n° 85-1390 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer le comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux prévu à l'article L. 814-7 du code de commerce :
Groupe:
Comité d'administration du fonds de financement des dossiers impécunieux
JORFTEXT000000421348(source JORF)
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000621331(source JORF)
désignation
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000798852(source JORF)
nomination
29 Février 200429/02/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant, désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000422311(source JORF)
désignation
04 Juillet 200304/07/2003
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000779035(source JORF)
désignation
08 Juin 200208/06/2002
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000393984(source JORF)
désignation
28 Juillet 200128/07/2001
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000217414(source JORF)
désignation
07 Juillet 200007/07/2000
De: Cossin (Jean-Pierre)
université Paris-XII
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764821(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000577381(source JORF)
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Cossin (Jean-Pierre, Louis, Léon)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000000573065(source JORF)
désignation
12 Juillet 199812/07/1998
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000201987(source JORF)
désignation
17 Juillet 199717/07/1997
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000563374(source JORF)
désignation
19 Septembre 199619/09/1996
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600(source JORF)
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000736826(source JORF)
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000367827(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:M. Berthe (Jacques)
Groupe:
Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000729968(source JORF)
désignation
03 Mai 199403/05/1994
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000356750(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000534328(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990
De: Cossin (Jean-Pierre)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000524497(source JORF)
nomination
18 Janvier 199018/01/1990

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